Loi travail : Vers une réquisition des grévistes ?
Imprimer“S’il faut utiliser demain les réquisitions, nous le ferons” a affirmé le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies sur Europe 1 vendredi 10 juin 2016
Ça serait une première depuis 1953.
La réquisition des personnels grévistes ne peut être ordonnée que par décret du Conseil des ministres ou par arrêté du préfet «lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige», selon l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales. En cas de refus, les grévistes sont passibles d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende.
Euro 2016 : François Hollande prêt à prendre « les mesures nécessaires » face aux grèves
extraits
« l’Etat prendra toutes les mesures qui seront nécessaires »
S’il refuse d’évoquer publiquement le recours possible aux réquisitions (« Pour l’instant, nous n’en sommes pas là ») il délivre un message des plus fermes : « Soyez sûrs que les services publics seront assurés et que l’Etat prendra toutes ses responsabilités. »
les conducteurs des lignes de transport ferroviaire (RER B et D) qui desservent le Stade de France, où aura lieu vendredi soir le match d’ouverture de l’Euro 2016, France-Roumanie, ont prévenu qu’ils seraient massivement en grève.
De son côté, le premier ministre, Manuel Valls, a prévenu jeudi soir qu’il n’excluait « aucune hypothèse » pour acheminer les supporteurs vers le Stade de France vendredi.
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