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Une société condamnée pour ne pas avoir proposé de reclassement en Roumanie

Pour les dirigeants d’Olympia, la décision est “surréaliste” : le fabricant français de chaussettes a été condamné en fin de semaine dernière par la cour d’appel de Reims à verser 2,5 millions d’euros à quarante-sept salariés licenciés, pour ne pas leur avoir proposé un reclassement en Roumanie.[print_link]
Lundi 18 mai, la présidente d’Olympia a estimé que la condamnation “pourrait signer l’arrêt de mort de l’entreprise”. Sonnée, Catherine Rambaud dénonce surtout ce qu’elle perçoit comme une injustice. Selon elle, la direction s’est refusée, “en plein accord avec le comité d’entreprise”, à proposer “des reclassements indignes dans son usine de Roumanie au salaire de 110 euros par mois”.

Mme Rambaud affirme que cette condamnation menace la survie de l’entreprise et les 296 emplois restants à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube. Elle assure que la restructuration mise en œuvre fin 2005 était “une nécessité vitale face à la déferlante des importations chinoises”. “On commençait à voir le bout du tunnel malgré la crise et ça nous tombe dessus. On ne peut pas payer. On n’a pas le premier sou”, affirme-t-elle, ajoutant que la firme prépare un pourvoi en cassation qui ne la dispensera pas du paiement des dommages et intérêts.

“LA LOI, C’EST LA LOI”

La cour d’appel de Reims a octroyé en moyenne 32 mois d’indemnités par salarié licencié. Selon Mme Rambaud, certains des salariés qui ont attaqué l’entreprise avaient refusé des propositions de reclassement “sur place et avec le même salaire”, ce qu’a démenti l’avocat des salariés, Me Philippe Brun.

Ce dernier souligne que l’arrêt de la cour d’appel confirme une décision en première instance du tribunal des prud’hommes. “Il y a une obligation de reclassement dans le groupe en France et à l’étranger, quelles que soient les conditions. Aux salariés d’accepter ou pas”, a-t-il dit, comprenant que cela pouvait choquer l’opinion publique. Mais “la loi, c’est la loi”, a-t-il martelé.

Selon lui, le premier argument retenu par la justice est que la société n’a pas proposé à tous les salariés, mais seulement à certains, des postes de reclassement sur le site avec des critères opaques et non objectifs.