Pour avoir hébergé un Afghan de 16 ans, elle risque cinq ans de prison
laudine Louis a 58 ans et habite Saint-Girons, dans l’Ariège. Elle risque cinq ans d’emprisonnement, assortis de 30 000 euros d’amende, pour un acte de générosité un peu fou. Pendant trois mois, elle a hébergé un jeune Afghan de 16 ans qu’elle avait recueilli au square Villemin, à Paris, le lieu où tous les soirs des migrants en route vers l’Angleterre se retrouvent pour passer la nuit. [print_link]
C’est à la mort du commandant Massoud que Claudine Louis est tombée amoureuse de l’Afghanistan. Sans avoir jamais mis les pieds dans ce pays, elle apprend le dari, l’une des deux langues officielles, et décide de parrainer financièrement des enfants afghans. Fin 2008, quand elle apprend que des Afghans en situation irrégulière dorment toutes les nuits dans le square Villemin dans l’espoir de rejoindre Calais, elle décide de leur rendre visite lors d’un séjour parisien chez sa famille. Là, elle rencontre un jeune mineur, Obaïdullah. Elle décide de le ramener chez elle. “Il était malade, je ne pouvais pas le laisser là, c’était de la non-assistance à personne en danger”, assure-t-elle.
De retour dans l’Ariège, elle espère pouvoir l’aider à régulariser sa situation et faciliter sa prise en charge par les services sociaux. Mineur, Obaïdullah est en effet inexpulsable. Après l’avoir soigné, elle entame des démarches pour se faire envoyer ses papiers d’Afghanistan, qu’elle fait traduire. Elle frappe à la porte de la sous-préfecture, du commissariat, du tribunal de grande instance, envoie une lettre au procureur. “Sans succès, ils se renvoyaient tous la balle”, affirme-t-elle. “Je n’ai jamais reçu cette lettre, mais lorsqu’elle est allée au commissariat je lui ai recommandé de le garder chez elle en attendant ses 18 ans pour demander sa régularisation”, assure de son côté Antoine Leroy, procureur de Foix.
Progressivement, Claudine Louis, qui doit soutenir sa mère gravement malade, rencontre des difficultés à s’occuper d’Obaïdullah. Avec son accord, elle décide de le laisser début avril dans les bureaux de la préfecture de Foix, dans l’espoir de forcer sa prise en charge. Immédiatement, il est hébergé dans un foyer de Pamiers, au grand soulagement de Claudine Louis qui pense avoir réussi à le sauver.
“ON NE PEUT PAS ALLER CHERCHER DES MIGRANTS À PARIS ET LES ABANDONNER DANS L’ARIÈGE”
Mais peu après, elle reçoit une convocation au commissariat où on l’informe des poursuites entamées contre elle par le parquet. “Le garçon nous a dit qu’il avait été abandonné” assure Antoine Leroy. “On ne peut pas aller chercher des migrants à Paris et les abandonner dans l’Ariège”, continue-t-il. Même son de cloche à la préfecture de l’Ariège, qui assure que Claudine Louis l’a “brutalement abandonné, ce qui a justifié l’engagement de poursuites” dans un communiqué publié dans La Dépêche du Midi. Sans traducteur lors de son audition, “il ne pouvait pas exprimer clairement ce qui s’est passé” s’énerve Claudine Louis. “Je ne l’aurais jamais abandonné, je suis bien trop attachée à lui.”
C’est pourtant pour “aide au séjour irrégulier d’un étranger” que Claudine Louis est convoquée, le mardi 21 juillet, devant le tribunal correctionnel. “C’est que c’est le seul délit que je pouvais lui reprocher”, se défend le procureur. Sans lien familial, l’abandon de mineur n’est en effet pas répréhensible. Seul souci, les juristes ne sont pas tous d’accord sur l’existence du délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger pour les mineurs. Eric Besson lui-même expliquait à Amnesty International le 29 mai qu’un mineur ne pouvait jamais être en situation irrégulière.
Antoine Leroy réfute les arguments juridiques du ministre : “Le juge tranchera. […] Et puis, si l’on considère que les mineurs ne peuvent pas être en situation irrégulière, alors rien n’empêche plus personne d’aller chercher des mineurs partout dans le monde et de les ramener en France” lâche-t-il, déterminé à maintenir ses poursuites contre Claudine Louis, “tant que ma hiérarchie ne me demandera pas le contraire”.
Pour le décourager, l’antenne ariégoise de la Ligue des droits de l’homme tente de le noyer sous des courriers préremplis qui demandent l’arrêt des poursuites. De son côté, Claudine Louis continue à appeler “au moins une fois par jour” Obaïdullah et à lui rendre visite tous les vendredis dans son foyer, “sans faire de politique” assure t-elle : “Simplement, je ne comprends pas pourquoi on envoie des soldats français pour combattre les talibans en Afghanistan et qu’on ne fait rien pour accueillir dignement ceux qui les ont fuis.”
Jean-Baptiste Chastand
Un délit très contesté
“L’aide directe ou indirecte au séjour irrégulier d’un étranger en France”, définie par l’article 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, est depuis plusieurs mois au cœur d’une polémique entre les associations d’aide aux étrangers, qui parlent d’un “délit de solidarité”, et Eric Besson, le ministre de l’immigration, qui assure de son côté que “toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière ne risquent rien”.
LEMONDE.FR | 12.06.09 |
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