des nouvelles du front

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Chrisitan Estrosi, nouveau secrétaire d’Etat à l’Industrie, est à l’origine du projet de loi sur la violence à l’école.
Les députés ont voté la proposition de Christian Estrosi, qui punit de trois ans de prison la participation à un groupement organisé visant à commettre des violences. Un texte «inutile» pour le PS.

C’est fait. Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi la proposition de Christian Estrosi et instauré un délit d’appartenance à une bande violente. Ce texte fait partie de la loi élaborée par le nouveau ministre de l’Industrie contre les violences en groupe et à l’école.[print_link]

Il intervient quelques jours après l’affaire survenue à le 20 juin au Blanc-Mesnil, où une bagarre entre deux bandes s’était soldée par le décès d’un jeune homme de 17 ans, blessé par balle et dans un contexte où les bagarres entre bandes se font de plus en plus fréquentes, selon la police.

La loi, souhaitée par l’Elysée et votée par l’UMP et le Nouveau Centre, instaure dans son article 1 un nouveau délit : «Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende».

En outre, des personnes non armées participant à un attroupement «en ayant connaissance qu’un ou plusieurs participants portent des armes», seront sanctionnées de la même manière que si elles portaient elle aussi des armes.

Pour le rapporteur de cette proposition, Eric Ciotti, député et président du Conseil général des Alpes-Maritimes, cette formulation prévoit des gardes fous. Notamment le caractère intentionnel, qui «permet d’éliminer toute personne qui se trouverait mêlée, par hasard à un attroupement violent». Selon lui, «Ce n’est pas une incrimination collective. Il s’agit d’une incrimination individuelle. L’infraction doit faciliter le démantèlement des bandes avant que ne soient commises les violences».

Même réponse de la part de la nouvelle Garde des Sceaux, Michelle Allliot-Marie, selon laquelle «il ne s’agit pas de porter atteinte aux libertés mais de protéger des gens».

Batho (PS) : «vous faites de la décoration»

L’opposition estime au contraire que cette loi ne sert à rien, l’arsenal législatif existant étant déjà suffisant. «Aujourd’hui, on a des informations sur telle ou telle bande, et on ne fait rien?», s’est interrogée la députée PS Delphine Batho, selon laquelle «on a les moyens d’agir aujourd’hui, même à titre préventif».

Pour elle, la prévention doit s’appuyer sur des «actes préparatoires de violence et non la simple intention». Et la députée d’interpeller la majorité en expliquant que «les individus qui sont impliqués n’ont peur de rien. Vous faites de la décoration mais cela n’a aucun effet dissuasif».

Le député UMP Christian Vanneste, connu pour ses prises de position parfois à rebours de la majorité, a présenté un amendement visant à limiter le délit d’appartenance à une bande violente aux «bandes organisées structurées et dont les membres sont connus» et non aux attroupements spontanés. Le PS a proposé une modification similaire. Elles ont toutes deux été rejetées.

En revanche, Christian Vanneste a pu, avec l’aide de la gauche, faire passer un autre amendement, qui prévoit, pour un prévenu n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation, de proposer, en priorité, une peine de travail d’intérêt général de 40 à 720 heures.

S.L. (lefigaro.fr) avec AFP