des nouvelles du front

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Le Black Act fut un décret du Parlement de Grande-Bretagne voté en 1723, pendant le règne de George Ier, en réplique aux braconnages de cerfs de Waltham et à un groupe de bandits connu sous le nom de “Wokingham Blacks” (déjà !). Il qualifiait de félonie (c’est-à-dire un délit passible de pendaison), l’apparition en armes, dans un parc ou un bois, la chasse ou le vol de cerf, avec le visage noirci ou déguisé. Le décret fut ensuite amendé pour s’appliquer aux contestataires dans les chasses et forêts royales, devenant un ajout brutal au Riot Act de 1715. Le Black Act fut aboli en 1827. (traduit depuis Wikipedia : Black Act)

Le gouvernement prépare son décret “anti-cagoules” dans les manifestations

LEMONDE.FR

Le ministère de l’intérieur a transmis, jeudi 16 avril, un décret visant à interdire aux personnes participant à des manifestations publiques de se dissimuler le visage pour empêcher leur identification. Le décret prévoit que “tout participant à une manifestation publique, en dissimulant volontairement son visage dans le but de ne pas être identifié, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe: 1 500 euros”, a précisé le ministère. En outre, ce décret stipule que, “en cas de récidive dans un délai d’un an, l’amende peut être portée à 3 000 euros”.
La ministre Michèle Alliot-Marie avait annoncé son intention “d’étudier la possibilité de mettre en place des mesures” de ce type, quelques jours après que des violences eurent été commises par des personnes portant des cagoules, à Strasbourg et à Bastia. Un hôtel où des policiers étaient hébergés avait été incendié en marge du sommet de l’OTAN à Strasbourg, le 4 avril, tandis que le soir à Bastia, lors d’une manifestation nationaliste pour protester contre les “violences policières”, soixante-dix membres des forces de l’ordre avaient été blessés, dont trois grièvement.

“AVEC POUR OBJECTIF” DE NE PAS ÊTRE RECONNUES

Le décret ne vise que les personnes qui se dissimuleraient le visage “avec pour objectif” de ne pas être reconnues, pour se livrer à des violences ou commettre des dégradations en profitant d’une manifestation traditionnelle, a-t-on assuré Place Beauvau. Si l’interpellation de personnes au sein même des manifestations est “difficile”, a-t-on reconnu de même source, comme l’affirment les spécialistes policiers du maintien de l’ordre, en revanche, ce décret permettrait “aux services d’ordre internes des grandes manifestations d’en expulser” les contrevenants.

En Allemagne, depuis une loi de 1985, les protestataires n’ont pas le droit de prendre part à une manifestation “dans un accoutrement ou avec des ustensiles destinés ou à même d’empêcher que soit constatée leur identité”. Les contrevenants, passibles en théorie d’un an de prison et d’une amende, peuvent y être exclus de la manifestation sur le champ par la police.

Michèle Alliot-Marie : haro sur la cagoule

France Info

La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie étudie la possibilité de mettre en place des mesures législatives pour empêcher quiconque de participer à des manifestations en dissimulant son visage, notamment à l’aide de cagoules.

“Fous pas ta cagoule, fous pas ta cagoule / Du nord au sud, de l’est à l’ouest, même à Vesoul” chanteront peut-être les Fatal Bazooka dans les manifs. Car capuches et autres cagoules risquent d’être désormais interdites dans les cortèges de manifestants. La ministre de l’Intérieur l’a affirmé haut et fort ce matin : “Ceux qui manifestent pour leurs idées jamais ne dissimulent leurs visages”, mais ceux qui se masquent “viennent pour casser, piller, s’attaquer aux forces de l’ordre.”

Michèle Alliot-Marie réfléchit donc à interdire le port de tels vêtements dans les défilés, notamment en introduisant “dans la Lopsi (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) des dispositions permettant d’interdire ce type d’actions par des gens qui, de toute évidence, sont des voyous”. La ministre a déjà fait valoir que cette interdiction existe déjà dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne.

Cette décision intervient quelques jours après des violences commises samedi par des personnes cagoulées ou à Strasbourg lors du sommet de l’OTAN. Michèle Alliot-Marie surfe donc sur l’actualité des faits-divers et justifie par cette nouvelle mesure la future loi sur les bandes organisées, concoctée par Christian Estrosi, à qui elle souffle la vedette. Un projet de loi dénoncé par l’opposition comme un énième texte sécuritaire qui ne s’attaque pas au fond du problème.

Reste à savoir quelle sera la marge de manœuvre de la police pour faire respecter cette interdiction. Procéder à des interpellations en pleine manif “présente des dangers, à la fois pour les manifestants pacifiques et pour ceux qui interviennent”, selon un policier spécialisé, qui s’interroge : “Comment distinguer si tel manifestant arborant casquette et capuche rabattue ne fait que suivre une mode ou s’il l’utilise en vue de commettre des actions sous couvert de l’anonymat ?”. Quant aux foulards dont d’autres se recouvrent le visage, cela peut aussi “n’être que pour se protéger des gaz lacrymogènes”, ajoute-t-il.

Une chose est sûre : si le projet de Michèle Alliot-Marie voyait le jour, le Sous-commandant Marcos, révolutionnaire mexicain cagoulé, n’aurait jamais la possibilité de manifester pacifiquement en France…

Après la Grèce, le retour du Black Act en France ?

Libération, 16/04/2009

“Je viens de soumettre au Premier ministre un projet de décret pour interdire le port de la cagoule ou tout autre élément pour se dissimuler dans les manifestations.” Petite déclaration de Michèle Alliot-Marie jeudi matin sur France Inter.
Le cocktail capuche-keffieh risque d’être prohibé dans les prochains défilés. Réagissant mercredi 8 avril aux violences qui avaient émaillé le sommet de l’Otan à Strasbourg début avril, elle lâchait son argument : «Ceux qui manifestent pour leurs idées jamais ne dissimulent leurs visages.» Concrètement, le décret prévoit une amende de 1500 € pour le manifestant non-identifiable et 3000 € en cas de récidive dans un délai d’un an. La ministre veut importer en France une mesure qui existe déjà dans d’autres pays d’Europe, notamment en Allemagne. Outre-Rhin, une loi de 1985 stipule que les manifestants n’ont pas le droit de participer à une cortège «dans un accoutrement ou avec des ustensiles destinés ou à même d’empêcher que soit constatée leur identité». Les forces de l’ordre pourront interpeller les individus masqués (que Michèle Alliot-Marie assimile au passage à des casseurs) à leur arrivée ou pendant la manifestation. Mais dans les faits, cette interdiction s’avère bien difficile à réaliser. D’abord, elle dépend de la marge de manoeuvre de la police pour la faire respecter. Et quid des écharpes, des chapeaux, des casquettes ou même d’une paire de lunettes ?

Mam a également l’intention de se servir des caméras de vidéosurveillance pour intervenir après le rassemblement. Alex Türk, président de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), voit des failles juridiques dans cette interdiction. « L’utilisation de la vidéosurveillance doit être cadrée juridiquement. Information du publique, préservation d’espaces d’intimité, combien de temps on garde les images. Qui contrôle ceux qui nous contrôlent ? Là il y a un soucis. » Quand une caméra se situe sur un lieu publique, c’est une commission départementale qui est compétente. « Sauf qu’elle n’ont pas les moyens d’assurer le siuvi de l’utilisation d’un tel matériel, poursuit Alex Türk. Pire, d’une région à l’autre, les moyens et les jurisprudences sont différents. »

Et la cagoule de l’agent ?

«Les déclarations de la ministre partent du principe que les gens n’ont rien à craindre de la police, dénonce Renaud, militant dans la coordination anti-Otan. mais les discours des autorités n’ont rien à voir avec la réalité. Certains militants sont arrêtés pour avoir seulement eu un mot plus haut que l’autre.» Quand il rejoint un cortège, Renaud emporte son foulard. A Strasbourg, lors de la manifestation anti-Otan, il l’a sorti lorsque la situation s’est tendue. «Dissimuler son visage sert d’abord de protection physique, contre les gaz par exemple. C’est aussi une manière de cacher son identité à la police», reconnaît-il. Xavier Renou, porte-parole des désobéissants, ne condamne pas les manifestants non-identifiables. Mais il préfère la protestation dans la transparence et sans violence. «La désobéissance civile repose sur un principe fondamental : assumer ses actes. C’est pourquoi nous avançons à visages découverts.» Pour les désobéissants, les cagoules ne sont pas légitimes, autant celles des manifestants… que celles portées par certains policiers. «On peut s’interroger sur la responsabilité de leurs actes. Les forces de l’ordre remarquent les capuches et les keffiehs dans les manifs. Ça fait peur, ça donne de belles images pour la télé… Et ça justifie les tirs.»