des nouvelles du front

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Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès l’âge de 12 ans en France, selon le rapport d’une commission parlementaire chargée de réfléchir à la justice des mineurs rapporte le quotidien La Croix, vendredi 28 novembre.

La ministre de la justice, Rachida Dati, avait demandé le 15 avril à cette commission de 32 membres (magistrats, policiers, avocats, parlementaires, éducateurs) de réfléchir à une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 “relative à l’enfance délinquante”. La dernière réforme, dans le cadre de la loi d’août 2007 sur la récidive, permettait de juger comme des adultes certains mineurs de 16 à 18 ans.

Selon La Croix, les membres de la commission, présidée par André Varinard, professeur d’université, se sont mis d’accord pour fixer à 12 ans l’âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes. Actuellement, cet âge est laissé à l’appréciation du juge, avec un critère subjectif, celui du discernement. Selon le quotidien, certains membres de la commission, notamment des policiers, auraient préféré l’âge de 10 ans. La proposition à 12 ans risque de provoquer de vives réactions, la plupart des autres pays d’Europe ayant fixé l’âge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans. La défenseure des enfants recommandait de ne pas descendre au-dessous de 13 ans, souligne La Croix.

La commission devrait proposer aussi la création d’un code pénal spécifique pour les mineurs, comme l’a souhaité le 21 novembre, à Avignon, Rachida Dati, qui prévoit un examen au Parlement en juin 2009 du projet de réforme. Selon une source proche du dossier confirmant des informations du Nouvel Observateur paru jeudi, la commission préconise également la création d’un tribunal des mineurs à juge unique à la place du tribunal pour enfants collégial actuel. Une peine d’emprisonnement de fin de semaine est en outre proposée afin de permettre la poursuite de la scolarisation des mineurs délinquants, dont le parcours jusqu’à la majorité serait consigné dans un dossier unique de personnalité.
Le principal syndicat d’éducateurs judiciaires, le SNPES-PJJ, a annoncé jeudi qu’il déposerait un préavis de grève la semaine prochaine, sans doute le 3 décembre, lorsque seront rendues les conclusions de la commission chargée de réformer l’ordonnance de 1945.

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters